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1 apport de droits immobiliers
взнос в виде передачи ( товариществу) прав на недвижимостьDictionnaire de droit français-russe > apport de droits immobiliers
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2 apport de droits immobiliers
Французско-русский универсальный словарь > apport de droits immobiliers
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3 apport
m1) взнос; вклад (в общество, в общее имущество супругов, в деятельность)à concurrence de leurs apports — в пределах их вкладов;
consentir un apport — принимать взнос;
2) представление (напр. документов какому-л. органу)•- apport de droits immobiliers
- apport en espèces
- apport financier
- apport d'immeubles
- apport immobilier
- apport en industrie
- apport en jouissance
- apport mixte
- apport en nature
- apport en nue-propriété
- apport en numéraire
- apport partiel d'actif
- apport des pièces à conviction
- apport en propriété
- apport pur et simple
- apport social
- apport à titre onéreux -
4 apport d'immeubles
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5 apport immobilier
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